Dernière Mise à Jour le 22 Juin 2023

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.
 

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de la société LUCILLE MARTY, SASU dont le siège social est situé au 22 Rue d’Antipoul 31300 Toulouse. 

L’adresse email est contact@lucillemarty-naturopathie.com et le téléphone le +33 (0)7 66 65 09 80.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

Du fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement, la société LUCILLE MARTY ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenue responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant le site https://lucillemarty-naturopathie.com sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de la société Elles Sont Meraki qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société LUCILLE MARTY une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
 

Article 3 : Limitation d’âge

Aucune limitation d’âge ne s’applique.

 

Article 4 : Commande

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et des conseils suffisants de la part la société LUCILLE MARTY, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société LUCILLE MARTY constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Toute commande passée sur un site appartenant à la société LUCILLE MARTY implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

Article 5 : Prix

Les prix affichés sont exprimés en Euros, HT et TTC (lorsque la TVA est applicable). Ils sont indiqués hors frais de port et de traitement de votre commande.

Le prix des articles ou des prestations peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps, …).

 

Article 6 : Paiement

Le paiement total, ou partiel si paiement en plusieurs fois, pour l’acquisition de la formation, du produit ou du service demandé (coaching personnalisé) est exigible immédiatement à la date de la commande. Le règlement s’effectue exclusivement par carte de paiement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de nos partenaires (Stripe, Gocardless). Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de nos partenaires et ne peut être imputée à la société LUCILLE MARTY.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 7 : Paiements échelonnés

En cas de paiement échelonné, le client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette, sauf délai légal de rétractation et résiliation.

En cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois le problème ou l’incident de paiement résolu, selon avis qui lui sera adressé et du délai de régularisation de l’incident, le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral.

 

Article 8 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse mail indiquée lors de la commande (par conséquent il est demandé d’être attentif à l’orthographe de l’adresse mail saisie).

 

Article 9 : Disponibilité et présentation

Dans le cadre de l’achat de formations, de produits numériques ou de services en ligne sur internet, la société LUCILLE MARTY consent au Client l’accès à la formation immédiate, ou étape par étape.

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’utilisateur sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.

Le Client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès (notamment le constat par la société LUCILLE MARTY d’une durée d’utilisation anormale des modules de formation). En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, la société LUCILLE MARTY se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

La société LUCILLE MARTY s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme de formation dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer la société LUCILLE MARTY, dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

La société LUCILLE MARTY prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, la société LUCILLE MARTYpourra également interrompre temporairement l’accès. La société LUCILLE MARTY s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie de la société LUCILLE MARTY est limitée à la souscription d’un nouvel accès.

Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. La société Elles Sont Meraki décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

En cas de panne due à l’hébergeur du site pour une durée d’au moins huit jours, la société LUCILLE MARTY ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.

 

En ce qui concerne les offres de naturopathie, EFT, séances d’exploration de la sensibilité

Lors d’une consultation à distance (visioconférence), l’utilisateur doit disposer d’un accès internet être joignable aux dates et heures du rendez-vous.
L’utilisateur, lors de la réservation de sa consultation, s’engage à fournir toutes les informations requises pour valider son inscription. Il veillera tout particulièrement à s’assurer que les coordonnées et adresse e-mail fournis sont exacts et accessibles au moment du rendez-vous.
En cas d’erreur sur les informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par l’utilisateur.

LUCILLE MARTY s’engage à contacter l’utilisateur ou à être présente au cabinet aux dates et heures convenues, après validation du paiement de la consultation.
L’utilisateur et LUCILLE MARTY s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.
En cas de retard sur l’horaire fixé du fait de l’utilisateur, LUCILLE MARTY tentera de recontacter ou attendra l’utilisateur jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu.
La consultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu.
Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait de l’utilisateur et aucun échange ou remboursement ne sera effectué.
Si LUCILLE MARTY n’a pas contacté l’utilisateur à l’heure prévue, l’utilisateur se verra proposer un nouveau créneau horaire pour effectuer sa séance ou sera remboursé à sa demande.
En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure convenue, l’utilisateur doit avertir Manon THEVENY, par mail ou par téléphone, de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez-vous.
Dans le cas d’un délai inférieur à 48 heures ou à l’absence d’un message d’annulation de la part de l’utilisateur, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.
La consultation en ligne ou en cabinet répond aux usages de toutes consultations traditionnelles et respecte la confidentialité la plus parfaite des échanges. En outre, LUCILLE MARTY est soumise à une obligation de moyen et non de résultat.
Toute communication à caractère inappropriée- notamment injurieux, raciste, pornographique ou obscène – de l’utilisateur pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de la consultation en cours, sans possible remboursement.

 

Article 11 : Conditions de remboursement – Délai de rétractation

Pour les formations, le contenu étant disponible immédiatement, aucun remboursement ne sera possible.

 

Article 12 : Limitations et / ou exclusions de responsabilité

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

– Tout type de contenu délivré par la société LUCILLE MARTY, sous quelle que forme qu’il soit (idées, concepts, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, performance, etc…)

– La société LUCILLE MARTY n’est pas responsable ou porteuse d’une quelconque promesse ni garantie.

– Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur ne cherchera d’aucune manière à rendre la société LUCILLE MARTY responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

La société LUCILLE MARTY ne serait être tenue responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quels qu’ils soient et sous quelles que formes que ce soit.

La société LUCILLE MARTY ne propose aucun conseil professionnel de type médical et tout type de contenu délivré par la société LUCILLE MARTY, sous quelle que forme qu’il soit, ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes.

De ce fait, la société LUCILLE MARTY ne peut en aucun cas être tenue responsable, de quelle que manière que ce soit, de dommages de quelle que nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)

 

Article 13 : Protection spécifique aux différents programmes et Propriété intellectuelle

Les sites Internet, les produits et services de la société LUCILLE MARTY, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelle que forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de la société LUCILLE MARTY ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
 

Date d’effet : 22 Juin 2023